1. OBJET ET CHAMP CONTRACTUEL
1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV ) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles EFFISCHOOL s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue.
1.2. Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et notamment dans ses conditions générales d’achat.
1.3. Pour certaines formations, des conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes CGV. Les conditions particulières de vente peuvent figurer à la suite des présentes CGV ou sur le devis ou le bon de commande ou être transmises au client en accompagnement de l’un de ces documents. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment.
1.4. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.
1.5. EFFISCHOOL peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.
2. DÉFINITIONS
- Formation inter-entreprises : formation regroupant des stagiaires rattachés à différentes structures et/ou différents clients n’ayant aucun lien d’affiliation entre eux, réalisée dans nos locaux ou ceux de nos partenaires ;
- Formation intra-entreprise : formation réalisée pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients ayant des liens d’affiliation entre eux, en général sur le site du client ou dans d’autres locaux ;
- Client : personne morale ou physique qui achète la prestation de formation à EFFISCHOOL;
- Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation.
- Formations : action(s) de formation (standard, personnalisée ou sur-mesure) composée d’un ou plusieurs modules de formation figurant au catalogue de EFFISCHOOL.
3. PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS
3.1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, de la convention ou du bon de commande valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
3.2. Pour les personnes physiques s’inscrivant à titre personnel : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, du contrat de formation signé et, d’autre part, d’un acompte de 30% du prix de la formation. Le versement de cet acompte ne peut être exigé qu’à l’expiration du délai de rétraction de 10 jours qui court à compter de la signature de ce contrat.
