Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EFFISCHOOL (ci-après dénommé « EFFISCHOOL ») et les entreprises (ci-après dénommées « le Client ») souhaitant bénéficier des services de formation dispensés par EFFISCHOOL.
Inscription
2.1 Le Client doit effectuer une demande d’inscription pour chaque formation souhaitée en utilisant les formulaires fournis par EFFISCHOOL.
2.2 L’inscription ne sera considérée comme valide qu’après réception du formulaire d’inscription dûment rempli et signé par le Client.
2.3 EFFISCHOOL se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à en justifier les raisons.
Tarifs et modalités de paiement
3.1 Les tarifs des formations sont indiqués dans le catalogue de formation d’EFFISCHOOL. Ils sont exprimés en euros et sont hors taxes.
3.2 Le paiement des formations peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par EFFISCHOOL.
3.3 Le Client s’engage à régler la totalité du montant de la formation avant le début de celle-ci, sauf accord contraire spécifié dans une convention particulière.
Annulation et report de formation
4.1 En cas d’annulation de sa part, le Client doit en informer par écrit EFFISCHOOL dans les meilleurs délais.
4.2 En cas d’annulation de la part du Client moins de 10 jours ouvrables avant la date de début de la formation, aucun remboursement ne sera effectué.
4.3 En cas de report de la formation à une date ultérieure, EFFISCHOOL se réserve le droit d’exiger des frais supplémentaires.
Responsabilité
5.1 EFFISCHOOL mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations dispensées. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
5.2 EFFISCHOOL ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client, tels que pertes de données, pertes de bénéfices, préjudice commercial, etc.
Confidentialité
6.1 Le Client s’engage à respecter la confidentialité des informations et des documents auxquels il aura accès lors des formations dispensées par EFFISCHOOL.
6.2 EFFISCHOOL s’engage également à respecter la confidentialité des informations et des données fournies par le Client, dans le respect des réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
